Constitutio Criminalis Theresiana définition

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Constitutio Criminalis Theresiana

Constitutio Criminalis Theresiana logo #651Constitutio Criminalis Theresiana - La Constitutio Criminalis Theresiana (aussi Nemesis Theresiana ou seulement Theresiana) est un code pénal publié par l`archiduchesse Marie-Thérèse d`Autriche. Le code met en place une loi et un code de procédure pénale uniformes à tous les pays de l`Autr...
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